Conditions générales des réservations

En réservant une table chez Petit Comité, vous acceptez les conditions ci-dessous :

 

1. Réservation & garantie de table
Votre table vous est réservée pendant 15 minutes après l'heure de la réservation. Si vous arrivez plus tard, la table peut être attribuée à d'autres clients.

 

2. Retard
Vous arriverez avec plus de 15 minutes de retard ? Pas de problème, mais prévenez-nous alors le plus rapidement possible au +32 488 10 10 05. Nous ferons de notre mieux pour trouver malgré tout une solution.

 

3. Modification du nombre de personnes
Toute modification du nombre de personnes doit nous être communiquée au moins 2 heures à l'avance. En cas de modification importante (plus de 2 personnes), nous nous réservons le droit d'adapter ou de refuser la réservation.

 

4. No-show & politique d'annulation
En cas de no-show (absence non signalée) ou si moins de personnes se présentent que le nombre réservé, nous sommes contraints de facturer 50 € par personne absente. Ce montant est facturé via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou via les coordonnées du client ayant effectué la réservation.

 

5. Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à 2 heures avant la réservation. Au-delà, une annulation peut entraîner des frais conformément à la politique de no-show.

 

6. Paiement de l'indemnité de no-show
L'indemnité de no-show (article 4) est payable dans les 7 jours calendrier suivant la date de la facture ou de la demande de paiement que nous vous adressons. Si nous ne pouvons pas facturer l'indemnité via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, nous vous adressons la facture ou la demande de paiement via les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation.

 

7. Retard de paiement
7.1 Si vous ne payez pas à temps, nous vous envoyons d'abord un rappel gratuit sur un support durable (par exemple par e-mail). Ce rappel vous accorde un délai d'au moins 14 jours calendrier pour vous acquitter de votre paiement. Ce délai commence à courir le jour calendrier suivant l'envoi du rappel par e-mail, ou le troisième jour ouvrable suivant son envoi par la poste.
7.2 Ce n'est que si, à l'expiration de ce délai, vous n'avez toujours pas payé (intégralement) que vous êtes redevable, en plus du montant restant dû :
a) d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal (loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt), calculés sur le montant restant dû à compter du jour suivant l'expiration du délai mentionné dans le rappel jusqu'au jour du paiement intégral ; et
b) d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement amiable de :
– 20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
– 30 €, majorés de 10 % du montant restant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, si le montant restant dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
– 65 €, majorés de 5 % du montant restant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2.000 €, si le montant restant dû est supérieur à 500 €.
7.3 Outre le montant restant dû, les intérêts et l'indemnité forfaitaire visés à l'article 7.2, nous ne facturons aucun autre frais de recouvrement, même si nous faisons appel à un bureau de recouvrement, à un avocat ou à un huissier de justice.

 

8. Réciprocité
8.1 Si nous annulons votre réservation moins de 2 heures avant l'heure réservée sans motif valable, nous vous versons 50 € par personne de la réservation qui, de ce fait, ne peut pas dîner chez nous.
8.2 Cette indemnité n'est pas due si l'annulation résulte d'un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté, telle qu'une panne technique (par exemple des appareils de cuisine ou des installations), une interruption de l'alimentation en électricité, en eau ou en gaz, une maladie du personnel, un incendie, un dégât des eaux, des mesures des autorités ou d'autres circonstances sur lesquelles nous n'avons aucune prise.
8.3 Si nous devons vous payer ou vous rembourser un montant (par exemple l'indemnité visée à l'article 8.1 ou une indemnité de no-show facturée à tort), nous le faisons dans les 7 jours calendrier suivant votre demande. Si nous ne le faisons pas à temps, vous pouvez nous envoyer un rappel. Si, 14 jours calendrier après ce rappel, nous n'avons toujours pas payé (intégralement), vous avez droit aux mêmes intérêts de retard et à la même indemnité forfaitaire que ceux prévus à l'article 7.2.

 

9. Responsabilité
Petit Comité n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement des effets personnels des clients.

 

Ces conditions s'appliquent aux réservations effectuées à partir du 19 octobre 2026.